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Statut
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Extrait du statut

Article 1

L’Association dénommée “Associazione Italiana di Assemblaggio - A.I.d.A ” est constituée. L’Association a son siège légale en Milan, Via Passo Pordoi 10, auprès de PubliTec.

Article 3
L’ Associazione Italiana di Assemblaggio (AIdA) opère dans la transparence et n’a aucun but lucratif. Buts principales de l’Association sont :
  • donner son concours à la promotion d’une croissante coopération et intégration – soit économique, que professionnelle et culturelle - en Italie et dans le monde;
  • promouvoir et valoriser en Italie les applications, les études, les recherche, le progrès industriel et scientifique dans le domaine des technique d’assemblage et des solutions en appareillages, machines et systèmes pour l’assemblage;
  • diffuser la connaissance des initiatives et des activités des ses propres Associés;
  • fournir informations, assistance et aussi promouvoir et mettre en pratique toute formation en matière de technologie d’assemblage et de solutions en appareillages, machines et systèmes pour l’assemblage;
  • promouvoir soit au niveau nationale que internationale les échanges d’information entra secteurs de la production industrielle, de l’enseignement et de la recherche universitaire.

Article 5
Ont la possibilité de participer à l’Association:
  • toutes le entreprises qui fournissent solutions et systèmes pour l’assemblage et la manipulation : constructeur, ensembliers, fournisseurs de systèmes ou sous-systèmes clés en main. En qualité d’Associé ordinaire;
  • tous ceux qui ont des affinités, intérêt et problématiques liées au monde de l’Assemblage et de la manipulation. En qualité d’Associé souteneur.
Les Associés ordinaires qui souscrivent l’acte constitutif et le présent statut, sont considérés Associés fondateurs. L’adhésion à l’Association est à temps indéterminé et comporte l’égalité des droits et des devoirs à charge des Associés.

Article 6
Pour être admis à l’ Association les intéressée doivent présenter une demande, sur le module annexé et souscrit par le P.D.G. de l’entreprise ou par toute personne délégué par le même.
Dans la demande il se doit de déclarer: le type d’activité, la connaissance du présent statut, l’engagement à l’observance du même statut, et des délibérations promulguées par les compétents organes statutaires. Il faut aussi fournir toute éventuelle informations complémentaires afin d’une meilleure définition du demandeur.
Le Conseil Directif peut refuser la demande d’admission en motivant le choix, dans le terme de 90 (quatre-vingt) jours de la réception, sur la base des qualités morales et d’éthique et aussi sur l’intérêt manifesté par le demandeur en relation avec les buts associatifs.
Chaque Associé a le droit de participer à la vie associative, d’accéder aux charges sociales selon les normes du présent statut et de recevoir les prestations et services qui font l’objet de l’activité associative.
Les Associés ont l’obligation de:
  • régler à l’Association les parts associatives, dans les termes prévus par le règlement;
  • rembourser les frais soutenus par l’Association pour les prestations effectuées per leur compte et sur demande;
  • observer le statut et les délibérations des organes associatifs;
  • favoriser les intérêt de l’Association, en donnant sa collaborant aux finalités associatives.

Article 9
L’Associé qui ne remplit pas les obligations associatives ou qu’en tout cas agit contrairement aux finalités associatives et d’une façon contraire aux intérêt de l’Association, pourra être exclu de l’ A.I.d.A..
L’exclusion pourra être délibère par le Conseil Directif même si l’Associé ait perdu les caractéristiques requises pour l’adhésion ou soit mis en liquidation ou déclaré en faillite.
La délibération d’exclusion doit être assumé avec votation favorable d’au moins les trois quart de Conseillers présents. Est faculté de l’Associé exclu de présenter un recours sous trente jours de la date d’exclusion.

Article 11
L'Assemblée est seul juge et elle est composée par tous les Associés qui ont chacun droit au vote. Les Associés ordinaires ont le droit à cinq votes pour chaque Associé. Les Associés souteneurs avec droit d’un vote pour chaque Associé.
L'Assemblée est réunie par le Président au moins une fois par an et au moins quatre mois à l’avance par rapport à la clôture de l’exercice sociale.
L'Assemblée est convoquée à chaque fois que le Président ou le Conseil Directif le jugent opportun ou quand au moins un quart des Associés en fasse demande écrite au Président, en précisant les argument à discuter dans l’ordre du jour. Dans ce cas, la réunion doit avoir lieu non au-delà de 30 jours de la date de réception de la demande.

Article 14
Le Conseil Directif est composé par 9 membres, élus par l’Assemblée des Associés et il est ainsi structuré :
  • - un Président élu par le Conseil Directif, exception faite pour la possibilité de le nommer lors de la constitution, à majorité absolue des présents. Chacun des Associé participe à l’élection de manière égalitaire;
  • un Comité de Présidence composé par le Président et de quatre membres faisants parties du Conseil Directif (2 Adjoints de Président, nommés par le Conseil Directif et 2 membres nommés par le Président);
  • par 4 membres élus.
Dans le Conseil Directif peut y avoir une cooptions pour le membre de catégorie non représenté , choisi par les membres du Conseil Directif, parmi les candidats non élus et entrer de droit à faire partie du Conseil Directif élargi.
Parmi les neuf élus avec le Président est nommé le Secrétaire Exécutif et les deux Trésoriers. Le Conseil Directif peut avec la majorité des deux tiers attribuer les mansions à des consultants extérieurs qui, dans ce cas, participent aux réunions du Conseil sans faculté de vote.
Le Conseil Directif:
  1. donne les directives et organise l’activité de l’ Association;
  2. donne suite aux décisions de l’Assemblée;
  3. décide les lieux et les temps des réunions de l’Assemblée et établie les normes qui disciplinent le régulier déroulement des réunions elle mêmes;
  4. décide de l’acceptation de nouveaux Associés et leur permanence dans l’Association;
  5. prend soin de l’administration ordinaire et extraordinaire de l’Association avec faculté de conférer mandats et procurations totales ou partielles au Président et aux autres membres du Conseil et, si nécessaire, à des consultants extérieurs;
  6. adopte en cas d’urgence exceptionnelle les décisions de compétence de l’Assemblée en les soumettant en suite à l’Assemblée pour l’approbation;
  7. prend soin des rapports avec les organisations nationales et internationales selon les normes établies par son règlement;
  8. formule le règlement d’activation du présent statut et le soumet à l’approbation de l'Assemblée des Associés;
  9. prend soin de l’activité de l’administration ordinaire.
    10. ...omissis
Le Conseil Directif recouvre son poste pour deux années, le premier Conseil Directif est actif jusqu’au 31 décembre 2000. Si pendant les deux années devrait se trouver vacant un poste au sein du Conseil Directif, le Conseil lui même fera en sorte de nommer l’Associé qui a obtenu le plus grand nombre de votes pendant les dernières élections. En cas d’égalité entre nommés, sera élu le candidat qui aura la plus ancienne adhésion à l’Association.
En tout état de cause les nouveaux conseillers assument leurs droits en contemporain à la perte de ceux qui sont à leur poste à l’acte de leur nomination.
Les Associés concourent à l’élection du Conseil Directif à pacte que toute question lié aux règlement des montants associatifs, passées et présentes, aie été réglé.

Article 15
Le Président de l’Association est élu pour deux années, le premier reste au poste jusqu’au 31 décembre 2000 et il est rééligible, mais pas au delà d’ultérieurs deux ans.
Le Président:
  1. est le représentant légale de l’Association aux égards des tiers et devant la justice;
  2. peut convoquer et préside l’Assemblée et le Conseil Directif;
  3. donne les dispositions utiles à l’exécution des délibérations des hautes instances de l’Association;
  4. couvre les missions expressément confiés par l’Assemblée et par le Conseil Directif;
  5. propose au Conseil directif la nomination du Secrétaire Général et contribue à l’éventuelle embauche d’employés de l'Association;
  6. veille sur la tenue et sur la conservation des documents et fait en sorte, avec l’assistance du Secrétaire, à la conservation des verbales des réunions de l’Assemblée et du Conseil Directif;
  7. veille pour que l’on agisse en conformité aux finalités et aux intérêt de l’Association;
  8. attribue procurations spéciales sous autorisation du Conseil Directif.
En cas d’absence ou empêchement du Président, celui ci est substitué par l’adjoint le plus âgé.

Article 19
Le secrétaire est choisi par le Conseil Directif.
Il donne son concours, selon les directives du Président, à l’exercice des délibérations qui concernent les activité de l’Association et la gestion économique - financière, avec la faculté, les attributions et les pouvoirs déterminés par le Conseil Directif.
Le secrétaire supervise le fonctionnement de l’Association, assure son aide au Président dans la promotion de l’activité et le développement de la même.
Il participe – sans droit de vote – aux réunions de l’Assemblée et du Conseil Directif.
Le opérations qui concernent les règlements, les prélèvement et les mouvements de fonds dans les comptes courants et/ou postales attitrés à l’Association, sont suivies par le Secrétaire jusqu’à un montant déterminé par le Conseil Directif. Pour des montants supérieurs les mouvements de caisse sont suivis par le Président ou, sur sa spécifique délégation , par le Secrétaire.

Article 20
Les Associés ordinaires et souteneurs sont tenus au versement des sommes associatives prévues par le règlement de l’Association.
Les Associés doivent verser avant le 31 Mars de l’année en référence les sommes dues au titre du fixe et, en trois successives échéances, - juin, septembre, décembre - la partie variable liée au nombre d’employés dans l’entreprise.
Il est interdit aux Associés de réévaluer ou céder " inter vivus " même si à titre gratuit les sommes associatives.

Article 21
Le fond commun de l’Association est constitué par:
  1. les montants des adhésion;
  2. les restes d’exercice;
  3. les éventuelles contribution en compte capital;
  4. les gains dus aux initiatives telles que congrès et manifestations.
En cas de récession ou exclusion les Associés ne peuvent pas demander le partage du fond commun, ni prétendre le remboursement des montants versés.

Article 23
Il est interdit à l’Association de distribuer, même si indirectement bénéfices ou restes de gestion soit fonds ou réserves pendant la vie de l’Association, sauf que la destination, ou la distribution ne soit pas imposé par la loi.

 
Participations Associatives année 2002
Pour les associés ordinaires la participation annuelle a été fixée en Euros 550,00 en tant qu’adhésion, à payer à la présentation de la demande ou au renouvellement, et Euros 25,00 annuels par employé à verser en deux solutions, mai et septembre. Pour les entreprises avec un nombre d’employées supérieur à 66 l’adhésion est fixée en Euros 2.200,00 compréhensifs de la partie fixe annuelle. Pour les seuls associés ordinaires, la partie fixe pour la première année d’inscription est majorée de Euros 150,00 en tant que contribution pour la plaque associative. Le règlement, pour les seuls associés ordinaires, seront fractionnés pour les mois de compétence à partir du mois de mars. Pour les associés souteneurs le règlement reste fixé en Euros 100, 00 à verser à l’acte de la demande d’adhésion.